Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025002715
T. com. 1104, 11 mars 2026, n° 2025002715
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002715 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [D] (SAS) [Adresse 1], confiserie, pâtisserie, crêperie… [Localité 1] SIREN : 848 961 637 REPRESENTANT(S) : défender
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tcom 5906 n° 2025002715
T. com. 5906, 9 sept. 2025, n° 2025002715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° de R.G. : 2025002715 Ref : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTEL [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 1] sous le numéro 305 839 979, dont le siège social est sit
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tcom 7608 n° 2025002715
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025002715
Rôle 2025 002715 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [C] [K] En défense T.
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