Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002721
T. com. 3601, 19 nov. 2025, n° 2025002721
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002721 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 19/11/2025 Demandeur : CRYPTOCAR (SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [C] [R] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du cons
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tcom 2202 n° 2025002721
T. com. 2202, 3 sept. 2025, n° 2025002721
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002721 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [J] [R] [B] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFF
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tcom 8302 n° 2025002721
T. com. 8302, 8 juill. 2025, n° 2025002721
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARLU [I] [G] Acquisition et gestion de valeurs mobilières la prise de participations ou d'intérêts dans toutes société et entreprises commerciales industrielles et financ
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tcom 3303 n° 2025002721
T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025002721
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002721 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur M
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