Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002723
T. com. 3601, 17 déc. 2025, n° 2025002723
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002723 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE RADIATION DU 17/12/2025 Demandeur : CLC COUVERTURE (SARL), [Adresse 1] non comparant Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025: Président : M
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tcom 8302 n° 2025002723
T. com. 8302, 8 juill. 2025, n° 2025002723
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SASU ORS TRADITION Boulangerie artisanale pâtisserie confiserie salon de thé terminal de cuisson sandwiches… [Adresse 1] Représentée par M. Frédéric ORSINI, Président. Et
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