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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2025002725

    T. com. 0203, 13 nov. 2025, n° 2025002725

    MINUTE N° : N° RG : 2025002725 DATE : 13/11/2025 *1DE/00/11/82/45* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 13 novembre 2025 DEMANDEUR : SAS L.S. IMMOBILIER , [Adresse 1] Soissons immatriculé(e) au regi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d090cdc6046d47db48d5
  • tcom 3601 n° 2025002725

    T. com. 3601, 5 nov. 2025, n° 2025002725

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002725 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/11/2025 comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 05/11/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Annet-Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 69adcf74cdc6046d47f8443c
  • tcom 8302 n° 2025002725

    T. com. 8302, 8 juill. 2025, n° 2025002725

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation de structures de santé dentaire et à ce titre, la conception et l'aménagement de locaux conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c82ccdc6046d47a1c858
  • tcom 3402 n° 2025002725

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025002725

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002725 DEMANDEUR (S) : DA SILVA (SASU) [Adresse 1] Me Marie-Hélène BES Avocat Loco Me Caroline MALPEL-BOUYJOU Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : CHEVILLÉS OCCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6d12cdc6046d47c7fc40
  • tcom 5906 n° 2025002725

    T. com. 5906, 5 mai 2025, n° 2025002725

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2025 Titulaire de la procédure collective : SAS NORDTOLE Tous travaux de chaudronnerie, de tôlerie et de mécano-soudure [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 384821161 1992B00103 CONVERSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54c49cdc6046d47a3ebbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1