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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025002751

    T. com. 0802, 18 déc. 2025, n° 2025002751

    *1DE/00/08/24/07* 2025002751 - 1 -N° PC : 2025/168 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 18/12/2025 SAS EXOTIC DECOUVERTE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a297b2cdc6046d4702f61d
  • tcom 0203 n° 2025002751

    T. com. 0203, 13 nov. 2025, n° 2025002751

    MINUTE N° : N° RG : 2025002751 DATE : 13/11/2025 *1DE/00/11/82/47* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 13 novembre 2025 DEMANDEUR : SNC LE RENOUVEAU [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d0c5cdc6046d47db629f

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