Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0802 n° 2025002751
T. com. 0802, 18 déc. 2025, n° 2025002751
*1DE/00/08/24/07* 2025002751 - 1 -N° PC : 2025/168 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 18/12/2025 SAS EXOTIC DECOUVERTE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandr
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tcom 0203 n° 2025002751
T. com. 0203, 13 nov. 2025, n° 2025002751
MINUTE N° : N° RG : 2025002751 DATE : 13/11/2025 *1DE/00/11/82/47* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 13 novembre 2025 DEMANDEUR : SNC LE RENOUVEAU [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du comme
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