Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6502 n° 2025002761
T. com. 6502, 11 mai 2026, n° 2025002761
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002761 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SARL GSP [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Etienne DURAND-RAUCHER * DEFENDEUR : SARL HOME INVEST [Adresse 2] * REPRESENTA
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tcom 6101 n° 2025002761
T. com. 6101, 3 nov. 2025, n° 2025002761
RG 2025 002761 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 03/11/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] PAR
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tcom 2202 n° 2025002761
T. com. 2202, 23 juill. 2025, n° 2025002761
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002761 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 23/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : EARL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacque
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tcom 8201 n° 2025002761
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025002761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION PROCÉDURE DE SAUVEGARDE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002761 2025000376 [Localité 1] (SDE) Dossier : PC/08729 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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