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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025002768

    T. com. 3303, 30 mars 2026, n° 2025002768

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002768 JUGEMENT DU 30 mars 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE I'EI Monsieur [S] [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Bas

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ebfdacdc6046d47466e56
  • tcom 6502 n° 2025002768

    T. com. 6502, 28 juill. 2025, n° 2025002768

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002768 (4156523) JUGEMENT DU LUNDI 28/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 28/07/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-I du code de commerce) Redressement judiciaire : PYRENEES DENIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98393cdc6046d47fcc501
  • tcom 3102 n° 2025002768

    T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025002768

    Numéro de rôle : 2025002768 PC : 2024/00767 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS NT HOTEL GALLERY Prononcé par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20bf5cdc6046d47b96482
  • tcom 8201 n° 2025002768

    T. com. 8201, 3 juin 2025, n° 2025002768

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 03/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002768 2025000378 LA PAUSE BURGER (SAS) Dossier : PC/08745 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 03/06/2025 et même compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69e244d6cdc6046d4793aa4e
  • tcom 7501 n° 2025002768

    T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025002768

    *1DE/06/37/21/58* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS LA PETITE REINE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d28217cdc6046d47353aa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1