Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2025002798
T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025002798
Rôle 2025 002798 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : BAR L'ELIX
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tcom 1104 n° 2025002798
T. com. 1104, 4 févr. 2026, n° 2025002798
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002798 - MINUTE NO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE /2026 JUGEMENT DU 04/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [J] [K] (SARL) [Adresse 1] générale de bâtiment [Localité 1] SIREN : 388 567 174 REPRESENTANT(S) : Monsieur [T] [G],
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tcom 1301 n° 2025002798
T. com. 1301, 15 déc. 2025, n° 2025002798
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002798 JUGEMENT DU 15/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 5002 n° 2025002798
T. com. 5002, 21 oct. 2025, n° 2025002798
RG 2025 002798 / DISTRICO (SAS) c/M., [S], [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002798 DEMANDEUR : La société DISTRICO (SAS)
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tcom 5952 n° 2025002798
T. com. 5952, 16 sept. 2025, n° 2025002798
Répertoire général : 2025 002798 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/09/2025 Demandeur : M, [E], [V], [Adresse 1] Cogérant de la SARL SMRD; accompagné de son épouse, Comparant, Défendeur : SMRD (SARL), [Adresse 2] Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Cham
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tcom 4502 n° 2025002798
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025002798
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [Z] [C], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [I] [L] [X] [Adresse 2] Activité : Restaurant
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tcom 3402 n° 2025002798
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025002798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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