Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002810
T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025002810
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002810 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me, [Y], [Z], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me, [Y], [Z] DEFENDEUR(S) :, [Localité 1] (SARL), [Adres
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tcom 5952 n° 2025002810
T. com. 5952, 16 déc. 2025, n° 2025002810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/12/2025 Débats en chambre du conseil du 16/12/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr
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tcom 2104 n° 2025002810
T. com. 2104, 15 avr. 2025, n° 2025002810
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002810 Numéro PC : 4163250 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : L'ORIGINELLE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 853 697 456 Prise en la personne de
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