Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5602 n° 2025002825
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025002825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL COLOR TECH Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 juin 2025, ayant ouvert une
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tcom 6403 n° 2025002825
T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025002825
N° PROCEDURE : 4158941 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002825 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 4001 n° 2025002825
T. com. 4001, 6 août 2025, n° 2025002825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 002825 N° de PC 4156250 N° de minute : 442/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 06/08/2025 (Affaire mise en délibé
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tcom 8602 n° 2025002825
T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2025002825
*1DE/00/33/51/02* R.G. : 2025002825 P.C. : 2025J188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 ju
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tcom 3402 n° 2025002825
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025002825
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002825 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M. [D] [W] [Adresse 1] Me Thierry CHOPIN [Adresse 2] [Adresse 3] CONTRE : SARL [B] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Composition lor
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tcom 7501 n° 2025002825
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025002825
*1DE/06/37/20/04* LRAR: -SAS à associé unique NB DISTRIBUTION Copies: -TPG -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [T] [W] SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [O] [C] SELARL [M] PARTNERS en la personne de Me [Q] [M] -- SELAFA MJA en la personne de Me [J] [H] SELARL FIDES en la personne
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