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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025002827

    T. com. 5602, 22 oct. 2025, n° 2025002827

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur, [E], [U], [N] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouver

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86325cdc6046d4757da28
  • tcom 5952 n° 2025002827

    T. com. 5952, 7 oct. 2025, n° 2025002827

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant 1 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Défendeur : Je n'aime pas (SAS) 1. [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 929 626 836 Représenté : Maître [G] [J], Administrateur provisoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f2b8cdc6046d47c57191
  • tcom 6403 n° 2025002827

    T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025002827

    N° PROCEDURE : 4158963 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002827 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9abf2cdc6046d4772fa28
  • tcom 8602 n° 2025002827

    T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2025002827

    *1DE/00/33/50/97* R.G. : 2025002827 P.C. : 2025J184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64d36cdc6046d47e9078e
  • tcom 3402 n° 2025002827

    T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2025002827

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : , [Adresse 1] Me Yves SINSOLLIER Avocat, [Adresse 2] CONTRE : Mme, [O], [U] née, [V], [Adresse 3] M., [O] Paul, [Adresse 3] Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab713dcdc6046d47c83eb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1