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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025002855

    T. com. 2202, 8 oct. 2025, n° 2025002855

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ee2acdc6046d47494db8
  • tcom 4101 n° 2025002855

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002855

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002855 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [D] [T][Adresse 1]Comparant en personne, Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69afddefcdc6046d4720c320
  • tcom 7608 n° 2025002855

    T. com. 7608, 19 mai 2025, n° 2025002855

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 mai 2025 Rôle 2025 002855 DEMANDEUR : [G] [J] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Maxime DEBLIQUIS, plaidant par Me Stéphanie BOULLEN, tous deux avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad41ccdc6046d47edb93a

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