Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 2202 n° 2025002855
T. com. 2202, 8 oct. 2025, n° 2025002855
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU
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tcom 4101 n° 2025002855
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002855
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002855 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [D] [T][Adresse 1]Comparant en personne, Composi
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tcom 7608 n° 2025002855
T. com. 7608, 19 mai 2025, n° 2025002855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 mai 2025 Rôle 2025 002855 DEMANDEUR : [G] [J] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Maxime DEBLIQUIS, plaidant par Me Stéphanie BOULLEN, tous deux avocats au barreau
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