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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025002874

    T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002874

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée NCL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9bde6cdc6046d47a63cc7
  • tcom 0203 n° 2025002874

    T. com. 0203, 11 déc. 2025, n° 2025002874

    MINUTE N° : N° RG : 2025002874 DATE : 11/12/2025 *1DE/00/11/83/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 décembre 2025 La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5412cdc6046d4718b477
  • tcom 3405 n° 2025002874

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002874

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002874 Numéro PC : 4146848 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac41a7cdc6046d47d86b83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1