Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025002874
T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002874
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée NCL [Adresse 1]
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tcom 0203 n° 2025002874
T. com. 0203, 11 déc. 2025, n° 2025002874
MINUTE N° : N° RG : 2025002874 DATE : 11/12/2025 *1DE/00/11/83/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 décembre 2025 La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualif
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tcom 3405 n° 2025002874
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002874
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002874 Numéro PC : 4146848 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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