Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002890 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025002890

    T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025002890

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°58 Rôle n° : 2025002890 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT) Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 412 391 104 Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73968cdc6046d473dd300
  • tcom 1101 n° 2025002890

    T. com. 1101, 8 oct. 2025, n° 2025002890

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002890 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [M] [Y], [G], [B], [Adresse 1] représenté(e) par [I] [W], tutrice Numéro siren 800 386 732 Audience en visioconférence COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e953cdc6046d47095562
  • tcom 3405 n° 2025002890

    T. com. 3405, 3 oct. 2025, n° 2025002890

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002890 Numéro PC : 4146266 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac429bcdc6046d47d87abe
  • tcom 2104 n° 2025002890

    T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025002890

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002890 Numéro PC : 4163135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 983 096 645 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame [K] [F] [B], p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08435cdc6046d4797f891
  • tcom 3102 n° 2025002890

    T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025002890

    Numéro de rôle : 2025002890 PC : 2025/529 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS VPS AUTOMOBILE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8416acdc6046d477d2dac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1