Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025002920
T. com. 5001, 26 janv. 2026, n° 2025002920
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 002920 / 2025000388 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : PANIK IN SHOP (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME NOEL David avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU D
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tcom 2903 n° 2025002920
T. com. 2903, 17 oct. 2025, n° 2025002920
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002920 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : YC PACIFIC (SAS), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tcom 5602 n° 2025002920
T. com. 5602, 10 oct. 2025, n° 2025002920
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 10 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARD c/ Société MAAF ASSURANCES SA ENTRE : La Société ALLIANZ IARD, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 5
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tcom 4502 n° 2025002920
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025002920
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 25 septembre 2025 Affaire 2025002920 N°237 Demandeur(s) : - SAS MAMMAFIORE FRANCE : [Adresse 1] Représenté(e) par : Maître CURETTI VIRNA : [Adresse 2] Défendeur(s) : - SAS CUCINA ITALIANA : [Adresse 3] Non comparante Vu l'article 381
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tcom 8602 n° 2025002920
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002920
*1DE/00/33/59/50* R.G. : 2025002920 P.C. : 2025J192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 8 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [Y] [F], av
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tcom 1101 n° 2025002920
T. com. 1101, 24 sept. 2025, n° 2025002920
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002920 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : MAZERES TRANSPORTS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [F] [U], [S], Représentant légal Numéro siren 794 328 922 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 3402 n° 2025002920
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025002920
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 1301 n° 2025002920
T. com. 1301, 5 sept. 2025, n° 2025002920
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 05/09/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 002920 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/09/2025 Composition du tribunal lors d
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tcom 3405 n° 2025002920
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002920
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002920 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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