Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002921
T. com. 4002, 29 mai 2026, n° 2025002921
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002921 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 29/05/2026 DEFENDEUR(S) : [B] [N] [G] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Patrick BET
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tcom 3405 n° 2025002921
T. com. 3405, 17 avr. 2026, n° 2025002921
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002921 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 2202 n° 2025002921
T. com. 2202, 13 avr. 2026, n° 2025002921
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002921 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [E] es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL H & B PLATRERIE [Adresse 1] [Loc
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tcom 6101 n° 2025002921
T. com. 6101, 3 nov. 2025, n° 2025002921
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 03/11/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 31/10/2025, M., [C], [L] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE TINCHEBRAY AGRI MOTOCULTURE (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE, REPARATION, LOCATION DE MATERIEL DE MOTOCULTURE, D
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tcom 5602 n° 2025002921
T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025002921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LES FLEURS DE, [K] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessat
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tcom 8201 n° 2025002921
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002921 2025000405 LY BTP (SAS) Dossier : PC/08352 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2025 et même composition pour le dé
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