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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025002921

    T. com. 4002, 29 mai 2026, n° 2025002921

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002921 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 29/05/2026 DEFENDEUR(S) : [B] [N] [G] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Patrick BET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271ca1cdc6046d47a30356
  • tcom 3405 n° 2025002921

    T. com. 3405, 17 avr. 2026, n° 2025002921

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002921 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e048cdc6046d473be807
  • tcom 2202 n° 2025002921

    T. com. 2202, 13 avr. 2026, n° 2025002921

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002921 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [E] es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL H & B PLATRERIE [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09f95cdc6046d476db051
  • tcom 6101 n° 2025002921

    T. com. 6101, 3 nov. 2025, n° 2025002921

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 03/11/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 31/10/2025, M., [C], [L] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE TINCHEBRAY AGRI MOTOCULTURE (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE, REPARATION, LOCATION DE MATERIEL DE MOTOCULTURE, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c93df4cdc6046d4767fa88
  • tcom 5602 n° 2025002921

    T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025002921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LES FLEURS DE, [K] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c863a6cdc6046d4757e523
  • tcom 8201 n° 2025002921

    T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002921 2025000405 LY BTP (SAS) Dossier : PC/08352 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2025 et même composition pour le dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e246afcdc6046d4793cd32

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