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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025002925

    T. com. 3405, 23 mars 2026, n° 2025002925

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002925 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6660dcdc6046d47281a4b
  • tcom 2903 n° 2025002925

    T. com. 2903, 17 oct. 2025, n° 2025002925

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002925 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : NOAMARCO (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [S], [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18bd9cdc6046d47afd277
  • tcom 3402 n° 2025002925

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025002925

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab73edcdc6046d47c8662c
  • tcom 5402 n° 2025002925

    T. com. 5402, 2 sept. 2025, n° 2025002925

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 02/09/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Meurthe et Moselle [Adresse 1] agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a439d42cdc6046d475283b7
  • tcom 8201 n° 2025002925

    T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025002925

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002925 2025000408 CHEZ CHOUCHOU (SAS) Dossier : PC/08741 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e246eecdc6046d4793d1c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1