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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025002942

    T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2025002942

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002942 JUGEMENT DU 28 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Monsieur, [E], [G] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEW

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b704cdc6046d47e29e14
  • tcom 8602 n° 2025002942

    T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025002942

    *1DE/00/33/53/16* R.G. : 2025002942 P.C. : 2025J210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64e77cdc6046d47e91bba
  • tcom 7501 n° 2025002942

    T. com. 7501, 2 juill. 2025, n° 2025002942

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002942 ENTRE : SAS BSL [Localité 1] ENTREPRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d287fecdc6046d47359d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1