Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002942
T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2025002942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002942 JUGEMENT DU 28 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Monsieur, [E], [G] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEW
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tcom 8602 n° 2025002942
T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025002942
*1DE/00/33/53/16* R.G. : 2025002942 P.C. : 2025J210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 juillet 2025
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tcom 7501 n° 2025002942
T. com. 7501, 2 juill. 2025, n° 2025002942
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002942 ENTRE : SAS BSL [Localité 1] ENTREPRIS
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