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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025002950

    T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025002950

    Rôle 2025 002950 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad4bccdc6046d47edc459
  • tcom 4502 n° 2025002950

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025002950

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [E] [Y], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS L'ARTISTE DU PAIN TRADITIONNEL [Adresse 2] Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e885cdc6046d47569eff
  • tcom 8302 n° 2025002950

    T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025002950

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : SAS JTEXPRESS Transport ou location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA [Adresse 1] Représentée par M. TUDURY Jean-Philippe, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ca0fcdc6046d47a1e59d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1