Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6502 n° 2025002956
T. com. 6502, 28 nov. 2025, n° 2025002956
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002956 (4156348) JUGEMENT DU LUNDI 28/11/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 24/11/2025) Comparant lors de l'audience : [O] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M. Jean-Michel JULIANJUGES
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tcom 1104 n° 2025002956
T. com. 1104, 8 oct. 2025, n° 2025002956
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002956 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]… [Localité 2] : 81
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tcom 5952 n° 2025002956
T. com. 5952, 30 sept. 2025, n° 2025002956
Répertoire général : 2025 002956 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/09/2025 Demanderesse : HAGU [B] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] En que Campian lité de gérente de le gogiété Deleteg and repote (SADI) En qua ine de geranie de la societé reioles and papole (SARL) Comparante.
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tcom 3303 n° 2025002956
T. com. 3303, 25 août 2025, n° 2025002956
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002956 JUGEMENT DU 25 août 2025 HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur, [D], [P] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsi
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tcom 5906 n° 2025002956
T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025002956
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025002956 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE P
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tcom 3405 n° 2025002956
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025002956
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002956 Numéro PC : 4146859 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3102 n° 2025002956
T. com. 3102, 3 avr. 2025, n° 2025002956
Numéro de rôle : 2025002956 PC : 2025/340 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Z] JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE la SAS CASOXIA INVESTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé p
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