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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2025002962

    T. com. 6202, 19 juin 2026, n° 2025002962

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 19/06/2026 RG : 2025 002962 - JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE C/ M. [N] [O] ENTRE : Madame la Procureure de la République - [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, en la personne de M. Patrick LELEU, Procureur Adjoint D'une part ET: M. [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f941993c619cd1f9b8a62
  • tcom 6101 n° 2025002962

    T. com. 6101, 1 déc. 2025, n° 2025002962

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/12/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE REPRESENTEE PAR ME CORALIE LOYGUE, AVOCATE AU BARREAU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c651cdc6046d47d62bc7
  • tcom 7608 n° 2025002962

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025002962

    Rôle 2025 002962 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Sébastien GALLOIS Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 22 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad504cdc6046d47edc926
  • tcom 3402 n° 2025002962

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025002962

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d7e7cdc6046d47e6655d
  • tcom 7501 n° 2025002962

    T. com. 7501, 27 juin 2025, n° 2025002962

    Page 1 Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 27/06/2025 par sa mise à disposition au Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d28830cdc6046d4735a02e
  • tcom 3405 n° 2025002962

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002962

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002962 Numéro PC : 4146870 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac442ccdc6046d47d89308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1