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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2025002964

    T. com. 3502, 4 nov. 2025, n° 2025002964

    Rôle Général : 2025 002964 Jugement du 04.11.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SARL C.K.L., [Adresse 1], [Localité 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4f1a6cdc6046d47036fe4
  • tcom 3402 n° 2025002964

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025002964

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d84acdc6046d47e66cb8
  • tcom 5906 n° 2025002964

    T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025002964

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025002964 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54dfccdc6046d47a40b09
  • tcom 3102 n° 2025002964

    T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025002964

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL BS TRANSPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a842decdc6046d477d5343
  • tcom 3405 n° 2025002964

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002964

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002964 Numéro PC : 4146872 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac444ecdc6046d47d89512
  • tcom 3701 n° 2025002964

    T. com. 3701, 15 avr. 2025, n° 2025002964

    *1DE/00/25/90/70* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS NRPC 37 [Adresse 1] Activité : Plomberie installation systèmes d

    Lire la décision → Vérifier la source 69adf6c9cdc6046d47fac1a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1