Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6403 n° 2025002970
T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025002970
N° PROCEDURE : 4158996 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002970 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 2903 n° 2025002970
T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025002970
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002970 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [P], [U], [Adresse 1] REPRESENTANT : Présente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESID
-
tcom 3402 n° 2025002970
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025002970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 4401 n° 2025002970
T. com. 4401, 23 avr. 2025, n° 2025002970
*1DE/00/36/71/34* R.G. : 2025002970 P.C. : 2025-213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 26/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS ATLANTHERM FACADES, At
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles