Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0203 n° 2025002985
T. com. 0203, 15 janv. 2026, n° 2025002985
MINUTE N° : N° RG : 2025002985 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/45* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adr
-
tcom 4002 n° 2025002985
T. com. 4002, 19 déc. 2025, n° 2025002985
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/12/2025 DEFENDEUR(S) : JLC PRIMEURS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [T] [I], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : G
-
tcom 2001 n° 2025002985
T. com. 2001, 24 juill. 2025, n° 2025002985
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 24/07/2025 Nous, [Y], [B] [I], juge-commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de ORGANISATION NOUVELLE RECOUVREMENTS ENQUETES CORSE (ONREC) (SARL), assisté du greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Attend
-
tcom 8701 n° 2025002985
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002985
R.G.: 2025002985TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/252JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles