Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4502 n° 2025002989
T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2025002989
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 13 Rôle n° 2025002989 DEMANDEUR(S) SAS LEASE GREEN Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 790 373 732 Représentée par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) *
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tcom 8201 n° 2025002989
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025002989
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000079 Répertoire Général 2025002989 BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE [Localité 1] PYRENEES C/ Monsieur [Q] [O] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé pu
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tcom 3303 n° 2025002989
T. com. 3303, 25 août 2025, n° 2025002989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002989 JUGEMENT DU 25 août 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté A.G.R Composition du Tribunal lors des d
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tcom 5402 n° 2025002989
T. com. 5402, 3 juin 2025, n° 2025002989
*1DE/00/15/06/23* N° R.G 2025002989 N° P.C: 2025/226 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 03 juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 27/05/2025, ci-après nommée :
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