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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1407 n° 2025002990

    T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2025002990

    Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252990 Saisine : Opposition à ordonnance d'injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : SCI DES LAMBERVILLE, [Adresse 1], RCS LISIEUX 482 608 619, non comparante et non représentée à l'audience. Partie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc920cdc6046d47888007
  • tcom 5001 n° 2025002990

    T. com. 5001, 3 nov. 2025, n° 2025002990

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/11/2025 Références : 2025 002990 / 2025000391 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 04/11/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78a9acdc6046d4744bb92
  • tcom 3303 n° 2025002990

    T. com. 3303, 13 oct. 2025, n° 2025002990

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002990 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl ENTREPRISE DE MACONNERIE GIRONDINE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b732cdc6046d47e2a20b
  • tcom 4502 n° 2025002990

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025002990

    N° : 1239 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [O], [K], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS PROJET FIBRE , [Adresse 2], [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73a07cdc6046d473ddd93
  • tcom 3102 n° 2025002990

    T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025002990

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL Hélis hygiène propreté et multiservices Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84315cdc6046d477d5771
  • tcom 1402 n° 2025002990

    T. com. 1402, 24 avr. 2025, n° 2025002990

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002990 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Audience publique du 24/04/2025 * Demandeur(s) : SARL ELOENZ [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°504 819 665 * Représentant(s) : Maître Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfbef7cdc6046d4787d02e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1