Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2025002994
T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025002994
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : M. [S] [N] [Adresse 1] Représenté par Maître Anaïs LEPORATI, Avocat au Barreau de Nice, Avocat plaidant, et par le Cabinet LADOUCE, Avocats au Barreau de Draguignan, Avocats p
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tcom 0203 n° 2025002994
T. com. 0203, 5 févr. 2026, n° 2025002994
MINUTE N° : N° RG : 2025002994 DATE : *1DE/00/11/85/57* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 05 février 2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître, [R], [A] agissant en qualité d
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tcom 5001 n° 2025002994
T. com. 5001, 17 nov. 2025, n° 2025002994
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 17/11/2025 Références : 2025 002994 / 2025000395 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 16/07/2018 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [U] (SARL) [A
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tcom 5402 n° 2025002994
T. com. 5402, 23 sept. 2025, n° 2025002994
2025/320 2025002994 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 23/09/2025 Redressement judiciaire ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissa
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tcom 8701 n° 2025002994
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002994
R.G.: 2025002994TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/251Jugement du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président de chambre, Madame Elisabeth ROULLIER
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tcom 3405 n° 2025002994
T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025002994
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002994 Numéro PC : 4146929 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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