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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2025002997

    T. com. 6401, 27 avr. 2026, n° 2025002997

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. Fabrice MAUREL assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69f09347cdc6046d47d355a4
  • tcom 3102 n° 2025002997

    T. com. 3102, 2 juill. 2025, n° 2025002997

    Numéro de rôle : 2025002997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20c59cdc6046d47b96b7d
  • tcom 5906 n° 2025002997

    T. com. 5906, 12 mai 2025, n° 2025002997

    12/05/2025 2025002997 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54f74cdc6046d47a422fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1