Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2025002998
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025002998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Monsieur [S] [A] [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 6401 n° 2025002998
T. com. 6401, 27 avr. 2026, n° 2025002998
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. Fabrice MAUREL assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges
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tcom 0203 n° 2025002998
T. com. 0203, 5 févr. 2026, n° 2025002998
MINUTE N° : N° RG : 2025002998 DATE : *1DE/00/11/85/59* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 05 février 2026 DEMANDEUR(S) : SCP [Z] [Q] - [R] [I] - [C] [M] en la personne de Maître [C] [M] agissant
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tcom 3201 n° 2025002998
T. com. 3201, 16 janv. 2026, n° 2025002998
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16/01/2026 Numéro de rôle : 2025 002998 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Partie demanderesse : la la
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tcom 1101 n° 2025002998
T. com. 1101, 24 sept. 2025, n° 2025002998
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002998 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : Alpha Training [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [T] [Y], [D], Représentant légal Numéro siren [Numéro identifiant 1] EN PERSONNE CO
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tcom 5906 n° 2025002998
T. com. 5906, 12 mai 2025, n° 2025002998
12/05/2025 2025002998 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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