Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6202 n° 2025003000
T. com. 6202, 13 mai 2026, n° 2025003000
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry
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tcom 1101 n° 2025003000
T. com. 1101, 24 sept. 2025, n° 2025003000
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003000 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : FONGHETTI ET FILS (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [M] [H], [Z], Représentant légal Numéro siren [Numéro identifiant 1] EN PERSONNE COMPOSITION
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tcom 4502 n° 2025003000
T. com. 4502, 18 juin 2025, n° 2025003000
*1DE/00/41/94/22* R.G. : 2025003000 P.C. : 2025/273 N° : 922 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 18 juin 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 13 jui
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tcom 5906 n° 2025003000
T. com. 5906, 12 mai 2025, n° 2025003000
12/05/2025 2025003000 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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