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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025003004

    T. com. 1104, 22 oct. 2025, n° 2025003004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LJ ARIANA (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2], viennoiserie, snack… [Localité 1] : 927 485 094 REPRESENTANT(S) : Monsieur [Q] [N], gérant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a32dc0cdc6046d470feefe
  • tcom 0702 n° 2025003004

    T. com. 0702, 21 oct. 2025, n° 2025003004

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003004 Demandeur (s) : de la société NATURA'PRO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL venant aux droits COOPERATIVE [Adresse

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  • tcom 4101 n° 2025003004

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003004

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003004 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff0eecdc6046d4722f1a6
  • tcom 2104 n° 2025003004

    T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025003004

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003004 Numéro PC : 4163304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57b3dcdc6046d473e6727
  • tcom 4401 n° 2025003004

    T. com. 4401, 23 avr. 2025, n° 2025003004

    *1DE/00/36/71/31* R.G. : 2025003004 P.C. : 2025-225 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/04/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16405cdc6046d474704c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1