Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025003023
T. com. 5001, 15 déc. 2025, n° 2025003023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/12/2025 Références : 2025 003023 / 2025000413 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 06/11/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SOCIETE PAR ACTION
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tcom 0301 n° 2025003023
T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025003023
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 003023 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Adresse 1][Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICE
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tcom 1101 n° 2025003023
T. com. 1101, 24 sept. 2025, n° 2025003023
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LAZARE ET CAU (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [I] [Z], Représentant légal Numéro siren 911 224 608 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tcom 8602 n° 2025003023
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003023
*1DE/00/33/56/57* R.G. : 2025003023 P.C. : 2025J247 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS EVOLV GROUP DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [E], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS
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tcom 8701 n° 2025003023
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025003023
R.G.: 2025003023TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/231Jugement du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLIER
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tcom 3405 n° 2025003023
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025003023
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003023 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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