Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8101 n° 2025003028
T. com. 8101, 25 nov. 2025, n° 2025003028
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003028 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR(S) : SAS [X] DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Lionel PUECH-COUTOULY DEFENDEUR(S) : [P] [U] (SAS) [Localité 2] [Localité 3] COMPOSITI
-
tcom 6502 n° 2025003028
T. com. 6502, 28 juill. 2025, n° 2025003028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003028 (4156507) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 28/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse
-
tcom 8602 n° 2025003028
T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025003028
*1DE/00/33/53/05* R.G. : 2025003028 P.C. : 2025J200 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 11 juillet 2025
-
tcom 7202 n° 2025003028
T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025003028
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003028 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DE LA, [Localité 1] - TSA, [Localité 2] -, [Localité 3] REPRESENTANT (s) : Maître Marie-Caroline MARTINEAU DEFENDE
-
tcom 8201 n° 2025003028
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025003028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003028 2025000420 POSITIVE (SARL) Dossier : PC/08664 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles