Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025003045

    T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025003045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [M], [S] Numéro de rôle : 2025003045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b7becdc6046d47e2af60
  • tcom 1407 n° 2025003045

    T. com. 1407, 5 déc. 2025, n° 2025003045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/12/25 Rôle général : 20253045 Saisine : Assignation en référé du 14/10/25 Partie demanderesse : La société AGENCE SERGEANT PAPER, SARL unipersonnelle au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 753 998 855, siège social [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a5becdc6046d472e9bc4
  • tcom 4001 n° 2025003045

    T. com. 4001, 3 sept. 2025, n° 2025003045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 003045 N° de PC 4156254 N° de minute : 452/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 03/09/2025 (Affaire mise en délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69af73b3cdc6046d47184e7b
  • tcom 8602 n° 2025003045

    T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025003045

    *1DE/00/33/53/07* R.G. : 2025003045 P.C. : 2025J202 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 11 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64f6ccdc6046d47e92adf
  • tcom 3402 n° 2025003045

    T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025003045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab761dcdc6046d47c88686
  • tcom 7202 n° 2025003045

    T. com. 7202, 20 mai 2025, n° 2025003045

    NUMERO D VINSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003045 TRIBU UNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 20/05/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : XNEXT France SAS -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb0919cdc6046d47900304

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles