Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025003067
T. com. 5301, 18 févr. 2026, n° 2025003067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 FEVRIER 2026 N° GREFFE : 2025/2365 PROCEDURE Par jugement en date du 3 septembre 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL [S] [I] immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 833 781 172, pour l'activ
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tcom 3502 n° 2025003067
T. com. 3502, 4 nov. 2025, n° 2025003067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce Feu M., [K], [Q] Travaux de terrassement, [Adresse 1] RNE 982.571.879 Composition du Tribunal, lors de la Chambre du Conseil du 03.11.2025
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tcom 1203 n° 2025003067
T. com. 1203, 9 sept. 2025, n° 2025003067
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003067 PROCEDURE : 41525103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Christiane RANDAVEL * DEFENDEU
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tcom 7202 n° 2025003067
T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025003067
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003067 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): INNO COURTAGE (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A
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tcom 1301 n° 2025003067
T. com. 1301, 2 juin 2025, n° 2025003067
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 003067 JUGEMENT DU 02/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 07/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 6201 n° 2025003067
T. com. 6201, 22 mai 2025, n° 2025003067
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/934 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe
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