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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025003076

    T. com. 8701, 21 janv. 2026, n° 2025003076

    R.G. : 2025003076TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/245JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b6d9cdc6046d47f46759
  • tcom 7001 n° 2025003076

    T. com. 7001, 2 déc. 2025, n° 2025003076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003076 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac910cdc6046d47194e4f
  • tcom 5906 n° 2025003076

    T. com. 5906, 30 juin 2025, n° 2025003076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2025 N° de R.G. : 2025003076 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Y] [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b552a9cdc6046d47a45a7d
  • tcom 5906 n° 2025003076

    T. com. 5906, 2 juin 2025, n° 2025003076

    *1DE/00/16/80/48* du 02/06/2025 2025003076 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [U] [G], D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55287cdc6046d47a45854
  • tcom 6303 n° 2025003076

    T. com. 6303, 17 avr. 2025, n° 2025003076

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : KALMA (SAS) RG 2025 003076 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Madame Evelyne SERIN-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97c16cdc6046d476f286d
  • tcom 7501 n° 2025003076

    T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2025003076

    Copie exécutoire : Me Jérôme DUPRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 14/03/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d28a09cdc6046d4735bd13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1