Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7001 n° 2025003079
T. com. 7001, 27 janv. 2026, n° 2025003079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 003079 Le tribunal a été
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tcom 7202 n° 2025003079
T. com. 7202, 7 nov. 2025, n° 2025003079
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003079 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 07/11/2025 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQ UE A L'ATTENTION DE Mme, [I], [J], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTAN
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tcom 1101 n° 2025003079
T. com. 1101, 24 sept. 2025, n° 2025003079
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CO.ME.CA. (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [M] [C], [N], [Y], Représentant légal Numéro siren 527 696 348 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tcom 8701 n° 2025003079
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003079
R.G.: 2025003079TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/248JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI
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tcom 4502 n° 2025003079
T. com. 4502, 25 juin 2025, n° 2025003079
*1DE/00/41/95/17* R.G. : 2025003079 P.C. : 2025/278 N° : 953 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 25 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
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