Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3502 n° 2025003081
T. com. 3502, 20 janv. 2026, n° 2025003081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL CLUB [Adresse 1] [Adresse 2] Exploitation d'une salle de sport RCS [Localité 1] 907 988 521 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 19.01.2026 : Président : JY. HARAND Juges : I. DUEZ M. MO
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tcom 7001 n° 2025003081
T. com. 7001, 6 nov. 2025, n° 2025003081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROL
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tcom 7102 n° 2025003081
T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025003081
Répertoire général : 2025 003081 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/06/2025 PC: 41025021 , [O], [D],, [Q] (EI), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] 887 943 827 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue
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