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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2025003096

    T. com. 1203, 16 déc. 2025, n° 2025003096

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES [Adresse 1]) : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69be7e02cdc6046d476eb2f1
  • tcom 1101 n° 2025003096

    T. com. 1101, 12 nov. 2025, n° 2025003096

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 12/11/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [D] [W] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 983 [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2eb58cdc6046d47097bca
  • tcom 8602 n° 2025003096

    T. com. 8602, 29 juill. 2025, n° 2025003096

    *1DE/00/33/54/46* R.G. : 2025003096 P.C. : 2025J222 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 29 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64ffccdc6046d47e933c6

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