Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1203 n° 2025003096
T. com. 1203, 16 déc. 2025, n° 2025003096
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES [Adresse 1]) : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOC
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tcom 1101 n° 2025003096
T. com. 1101, 12 nov. 2025, n° 2025003096
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 12/11/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [D] [W] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 983 [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 8602 n° 2025003096
T. com. 8602, 29 juill. 2025, n° 2025003096
*1DE/00/33/54/46* R.G. : 2025003096 P.C. : 2025J222 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 29 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 j
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