Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 8602 n° 2025003103
T. com. 8602, 29 juill. 2025, n° 2025003103
*1DE/00/33/54/34* R.G. : 2025003103 P.C. : 2025J216 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 29 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 j
-
tcom 3102 n° 2025003103
T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025003103
Numéro de rôle : 2025003103 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pub
-
tcom 5402 n° 2025003103
T. com. 5402, 17 juin 2025, n° 2025003103
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 17 juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 02/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl CHEVAL sise, [Adresse 1],
-
tcom 7608 n° 2025003103
T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025003103
Rôle 2025 003103 Jugement du 3 juin2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 3 juin 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [L] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : BIYAR [Y] (SARL) [Adresse 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles