Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6303 n° 2025003112
T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025003112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Plan de Redressement : SARL KHEPER (SARL) RG 2025003112 41224125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Je
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tcom 5402 n° 2025003112
T. com. 5402, 23 sept. 2025, n° 2025003112
2025003112 -N° de PC: 2025/323 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 23/09/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Comptable public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Meurthe-et-Mosell
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tcom 8602 n° 2025003112
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003112
*1DE/00/33/55/95* R.G. : 2025003112 P.C. : 2025J194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL CONCEPT HOME 86 [A
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tcom 5906 n° 2025003112
T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003112
26/05/2025 2025003112 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-12-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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