Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2025003114

    T. com. 5952, 30 sept. 2025, n° 2025003114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/09/2025 Demandeur : M [P] [C] [Adresse 1] Gérant de la SARL [R] Comparant, Défendeur : [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] R.C.S 844 506 154 Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f4c2cdc6046d47c5ab2f
  • tcom 4101 n° 2025003114

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003114

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003114 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [F] [V] [J] [Adresse 1] Comparant en personne, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff190cdc6046d4723008e
  • tcom 8602 n° 2025003114

    T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003114

    *1DE/00/33/55/92* R.G. : 2025003114 P.C. : 2025J151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SARL BLACK SMITH [Y], ave

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65085cdc6046d47e93c27
  • tcom 5906 n° 2025003114

    T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003114

    26/05/2025 2025003114 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 23-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b552fbcdc6046d47a46056
  • tcom 6303 n° 2025003114

    T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025003114

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire : SOCIETE NOUVELLE DES ETS MESTRE (SAS) RG 2025003114 PC 41225109 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame François

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8818ccdc6046d47e763eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles