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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2025003123

    T. com. 3502, 10 mars 2026, n° 2025003123

    Rôle général : 2025 003123 Jugement du 10.03.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI MYNIME [Adresse 1] 22100 DINAN Location et gestion de biens immobiliers RCS SAINT MALO 903.894.079 Composition du Tribunal lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ece0cdc6046d47857956
  • tcom 7608 n° 2025003123

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025003123

    Rôle 2025 003123 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [B] [F] En défense [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad552cdc6046d47edce81
  • tcom 6303 n° 2025003123

    T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025003123

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : AJM PLOMBERIE [Localité 1] ET FILS (SARL) RG 2025 003123 PC 41225140 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/03/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88267cdc6046d47e77495

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