Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3502 n° 2025003123
T. com. 3502, 10 mars 2026, n° 2025003123
Rôle général : 2025 003123 Jugement du 10.03.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI MYNIME [Adresse 1] 22100 DINAN Location et gestion de biens immobiliers RCS SAINT MALO 903.894.079 Composition du Tribunal lor
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tcom 7608 n° 2025003123
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025003123
Rôle 2025 003123 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [B] [F] En défense [
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tcom 6303 n° 2025003123
T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025003123
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : AJM PLOMBERIE [Localité 1] ET FILS (SARL) RG 2025 003123 PC 41225140 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/03/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre
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