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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2025003124

    T. com. 3502, 10 mars 2026, n° 2025003124

    Rôle Général : 2025 003124 Jugement du 10.03.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF SAS IFSNM Formation pour adulte [Adresse 1] RCS Saint Malo 908 813 090 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecf1cdc6046d47857ac5
  • tcom 8602 n° 2025003124

    T. com. 8602, 29 juill. 2025, n° 2025003124

    *1DE/00/33/54/30* R.G. : 2025003124 P.C. : 2025J213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 29 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 18 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e650c9cdc6046d47e9408e
  • tcom 3402 n° 2025003124

    T. com. 3402, 4 juin 2025, n° 2025003124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7771cdc6046d47c899fd
  • tcom 3102 n° 2025003124

    T. com. 3102, 27 mars 2025, n° 2025003124

    Numéro de rôle : 2025003124 PC : 2025/322 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mars 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE la SAS HBFS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8443ccdc6046d477d6cde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1